CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU CRÉDIT MAGASIN (STORE CREDIT) JUMIA

1. Introduction

1.1.

Le crédit magasin (store credit) Jumia est émis par ou au nom des sociétés du groupe Jumia émettant le crédit magasin, telles que listées dans la Liste des sociétés du groupe Jumia ("Jumia" ou "nous") aux clients de sa Marketplace en ligne ("vous").

1.2.

En utilisant le crédit magasin Jumia, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du crédit magasin Jumia et aux Conditions Générales d'Utilisation de la Marketplace Jumia qui s'appliquent à tous les achats effectués sur la Marketplace Jumia.

2. Crédit magasin (store credit) Jumia

2.1.

Le crédit magasin Jumia fait référence au crédit détenu en votre nom sur votre compte et peut être:

2.1.1.

un crédit de remboursement (refund credit), qui est un crédit magasin représentant un remboursement pour des achats effectués sur la Marketplace Jumia, et qui reste disponible pour être utilisé, indéfiniment par la suite, à moins ou jusqu'à ce qu'il soit épuisé ou retiré ; ou

2.1.2.

un crédit de récompense (reward credit), qui est un crédit magasin émis comme (a) un rechargement (top-up) du compte ou un cashback (remise en cash) pour des achats spécifiques, dans le cadre d'une promotion ou d'un événement de remise spéciale, et soumis aux conditions générales supplémentaires de la promotion concernée, ou (b) une carte cadeau Jumia qui est disponible à l'achat dans certains pays où une Marketplace Jumia opère et peut être soumise à des conditions générales supplémentaires.

2.2.

Le crédit magasin Jumia peut être utilisé pour payer des produits et des services sur la Marketplace Jumia. Lorsque vous utilisez le crédit magasin Jumia pour payer des produits ou des services sur la Marketplace Jumia :

2.2.1.

toute offre promotionnelle applicable s'applique au prix de l'article pour réduire le prix de ce dernier avant que le solde du crédit magasin Jumia ne soit appliqué ;

2.2.2.

le prix d'achat, la taxe et les frais de livraison applicables, le cas échéant, sont déduits du solde du crédit magasin Jumia ;

2.2.3.

si un achat dépasse la valeur du crédit magasin, vous pouvez payer le montant restant avec d'autres méthodes de paiement disponibles sur la Marketplace Jumia ; et

2.2.4.

tout solde de crédit magasin non utilisé sera disponible pour des achats futurs, sous réserve de la période d'expiration applicable aux récompenses de crédit magasin Jumia.

2.3.

Dans le cas où vous recevez un remboursement pour des produits ou des services digitaux achetés en utilisant le crédit magasin Jumia, Jumia appliquera le remboursement à votre compte Jumia (compte Jumia store credit) et le crédit conservera son caractère de crédit de remboursement ou de crédit de récompense.

3. Limitations concernant l'utilisation du crédit magasin Jumia

3.1.

Le crédit magasin Jumia peut être utilisé sur la Marketplace Jumia uniquement.

3.2.

En dehors de ce qui est prévu dans les présentes conditions générales, le crédit magasin Jumia ne peut être :

3.2.1.

utilisé pour le paiement de biens ou de services en dehors de la Marketplace Jumia ;

3.2.2.

échangé pour plus que sa valeur nominale ;

3.2.3.

transféré à un autre compte ou à une autre personne ; ou

3.2.4.

vendu ou échangé contre des espèces ou contre tout autre instrument de paiement prépayé.

4. Autres limitations applicables au crédit magasin Jumia - compte de récompenses uniquement.

4.1.

Les crédits magasin Jumia de récompense (reward credit) sont en outre soumis aux termes et conditions de l'activité promotionnelle dans le cadre de laquelle ils ont été émis, et ne peuvent être échangés que :

4.1.1.

pour l'achat de biens et de services éligibles sur la Marketplace Jumia, qui peuvent être modifiés à la seule discrétion de Jumia, de temps à autre ;

4.1.2.

dans le délai spécifié dans les conditions générales de la promotion concernée ou, si aucun délai n'est spécifié, les cashbacks expireront dans les trois (3) mois suivant la fin de la promotion, et les Top ups expireront dans les sept (7) jours suivant la fin de la promotion concernée, sans autre préavis.

4.2.

Jumia se réserve le droit d'annuler ou de retirer tout crédit magasin de récompense (Jumia store credit rewards) Jumia pour toute raison à sa discrétion, y compris si nous soupçonnons une fraude ou un acte illicite.

5. Retrait du crédit magasin Jumia

5.1.

Vous pouvez demander à recevoir un remboursement en espèces au lieu d'un crédit magasin de remboursement Jumia (Jumia refund credit) en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la Liste des sociétés du groupe Jumia ou, si le service est disponible sur le site Web Jumia concerné, en suivant les instructions de l'application ou de la page Web de votre compte Jumia pour retirer votre crédit de remboursement. Pour protéger Jumia et nos clients, nous pouvons limiter ou retarder les retraits dans certaines situations ou vous demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité avant de traiter un retrait, notamment si nous devons confirmer que vous avez bien autorisé le retrait.

5.2.

Le crédit magasin de récompense Jumia (Jumia reward credit) ne peut pas être retiré.

6. Protection contre les transactions non autorisées

6.1.

Il vous incombe de protéger votre crédit magasin Jumia et votre compte Jumia contre toute utilisation non autorisée. Pour vous protéger contre toute utilisation non autorisée de votre crédit magasin Jumia, vous devez vous connecter régulièrement à votre compte et consulter votre relevé de compte. Jumia vous informera de chaque transaction par e-mail. Vous devez examiner ces notifications de transaction pour vous assurer que chaque transaction a été autorisée et effectuée avec précision.

6.2.

Vous devez contacter Jumia immédiatement comme indiqué sur Liste des sociétés du groupe Jumia si vous pensez qu'une transaction non autorisée a été effectuée à partir de votre compte ; qu'un accès non autorisé à votre compte a eu lieu ; que vos informations de connexion Jumia ont été perdues ou volées ; ou que tout appareil que vous avez utilisé pour accéder à votre compte Jumia a été perdu, volé ou désactivé. Vous devez nous fournir toutes les informations disponibles relatives à de tels incidents et prendre toutes les mesures raisonnables pour aider Jumia dans son enquête.

6.3.

Jumia peut appliquer des retenues ou des limitations sur votre crédit magasin Jumia afin de protéger la sécurité et l'intégrité de la Marketplace Jumia, et/ou si nous sommes tenus de le faire, par une ordonnance du tribunal ou une autre procédure légale. Une telle action peut être basée sur des critères confidentiels qui sont essentiels à notre gestion des risques, y compris le risque de fraude et d'abus sur notre plateforme, ou nous pouvons être limités par la réglementation à vous divulguer certaines informations concernant de telles décisions. Nous n'avons aucune obligation de vous divulguer les détails de nos procédures de gestion des risques ou de sécurité.

6.4.

Jumia ne vous dédommagera pas pour toute utilisation non autorisée de :

6.4.1.

votre crédit magasin de récompense Jumia (Jumia reward credit), étant donné que tout crédit magasin de récompense est émis sur une base entièrement discrétionnaire et que nous nous réservons le droit d'annuler ou de retirer votre crédit de récompense en cas de fraude ; ou

6.4.2.

votre crédit magasin de remboursement Jumia (Jumia refund credit) si vous donnez à quelqu'un l'accès à votre compte Jumia ou les détails de connexion et d’accès de votre compte Jumia et qu'il utilise votre compte Jumia avec ou à votre insu ou sans votre autorisation.

7. Diligence raisonnable, droits d'audit et enquêtes

7.1.

Nous appliquons un programme de conformité en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent et nous nous réservons le droit d'effectuer des contrôles préalables sur tous les clients. Vous acceptez de nous fournir toutes les informations, tous les documents et l'accès aux locaux commerciaux (si applicable le cas échéant) que nous pourrions exiger, notamment aux fins :

7.1.1.

de vérifier votre identité ;

7.1.2.

d’évaluer le niveau de risque associé à votre compte Jumia;

7.1.3.

de vérifier votre respect et l'exécution de vos obligations en vertu des présentes conditions générales ;

7.1.4.

de divulguer en vertu d'une ordonnance valide d'un tribunal ou d'un autre organisme gouvernemental ; ou

7.1.5.

si la loi ou la réglementation applicable l’exige.

7.2.

Vous acceptez de coopérer avec nous, y compris en fournissant des déclarations de témoignage à la police ou à d'autres autorités chargées de l'application de la loi, afin d'enquêter sur toute fraude ou transaction contestée relative à votre compte.

8. Garanties

8.1.

Vous nous déclarez et garantissez que :

8.1.1.

vous n'utiliserez le crédit magasin Jumia que pour effectuer des transactions sur votre propre compte et non pour le compte de toute autre personne ou entité ;

8.1.2.

vous n'utiliserez pas le crédit magasin Jumia, directement ou indirectement, ou pour toute fin frauduleuse, illégale ou néfaste ;

8.1.3.

vous n'êtes pas soumis à des sanctions ou autrement désigné sur une liste de parties interdites ou restreintes ou détenu ou contrôlé par une telle partie, y compris, mais sans s'y limiter, les listes maintenues par le gouvernement des territoires concernés dans lesquels les sociétés du groupe Jumia énumérées dans la Liste des sociétés du groupe Jumia résident, les Nations Unies, le gouvernement des États-Unis, le Royaume-Uni, l'Union européenne ou ses États membres, ou toute autre autorité gouvernementale compétente ; et

8.1.4.

vous n'exporterez pas, ne ré-exporterez pas et ne transmettrez pas, directement ou indirectement, des marchandises, des logiciels ou des technologies à un pays, un individu, une société, une organisation ou une entité vers lesquels une telle exportation, réexportation ou transmission est restreinte ou interdite, y compris tout pays, individu, société, organisation ou entité faisant l'objet de sanctions ou d'embargos administrés par le gouvernement des territoires concernés dans lesquelles les sociétés du groupe Jumia énumérés dans la Liste des sociétés du groupe Jumia résident, les Nations Unies, les départements d'État, du Trésor ou du Commerce des États-Unis, l'Union européenne, le Royaume-Uni ou toute autre autorité gouvernementale compétente.

9. Limitations et exclusions de responsabilité

9.1.

Nous ferons tout notre possible pour que la disponibilité du crédit magasin Jumia soit ininterrompue et que les transmissions soient exemptes d'erreurs. Cependant, en raison de la nature d'Internet, cela ne peut être garanti. Votre accès au crédit magasin Jumia peut de temps en temps être suspendu ou restreint pour permettre des réparations, de la maintenance ou l'introduction de nouvelles installations. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée d'une telle suspension ou restriction.

9.2

Jumia ne sera pas responsable de :

9.2.1.

toute perte résultant d'un ou de plusieurs événements échappant à notre contrôle raisonnable ;

9.2.2.

toute perte commerciale, y compris (mais sans s'y limiter) le gaspillage des dépenses, la perte ou les dommages causés aux bénéfices, aux revenus, aux recettes, aux économies prévues, aux affaires, aux contrats, aux opportunités commerciales ou au fonds de commerce ;

9.2.3.

toute perte ou corruption de données, de bases de données ou de logiciels ;

9.2.4.

toute perte ou tout dommage spécial, indirect ou consécutif ; ou

9.2.5.

toute perte qui n'a pas été causée par un manquement de notre part.

9.3.

Nonobstant la section 9.2 ci-dessus, rien dans les présentes conditions générales ne limite ou n'exclut notre responsabilité pour les responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

10. Indemnisation

10.1.

Par la présente, vous nous indemnisez et vous vous engagez à nous maintenir indemnes de toute perte, tout dommage, tout coût, toute responsabilité et toute dépense (y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques et tout montant payé par nous à un tiers en règlement d'une réclamation ou d'un litige) encourus ou subis par nous et découlant directement ou indirectement de toute violation par vous de toute disposition des présentes conditions générales ou des politiques de Jumia.

11. Durée et résiliation

11.1.

L'accord entre les parties régi par les présentes conditions générales entre en vigueur à la date à laquelle vous recevez un crédit magasin Jumia (Jumia store credit) et reste en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément aux dispositions de la présente section 11.

11.2

Vous pouvez résilier l'accord à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la Liste des sociétés du groupe Jumia et en fermant votre compte Jumia.

11.3

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre crédit magasin Jumia si vous êtes en infraction avec les lois applicables, les présentes conditions générales ou toute autre politique applicable. Nous nous réservons également le droit de refuser de fournir ou d'interrompre tout crédit magasin de récompense Jumia (Jumia reward credit) à tout moment et pour toute raison.

11.4

En cas de résiliation de l'accord pour quelque raison que ce soit, nous devons :

11.4.1.

éteindre/effacer votre crédit magasin de récompense Jumia (Jumia reward credit) en cours et/ou retourner tout crédit magasin de remboursement Jumia (Jumia refund credit) en cours de validité sur le compte que vous nous avez notifié dans la période applicable ;

11.4.2.

fermer votre compte de Jumia ; et

11.4.3.

toutes les dispositions des présentes conditions générales qui, expressément ou implicitement, sont destinées à entrer ou à rester en vigueur au moment de la résiliation de l’accord ou après celle-ci, resteront pleinement en vigueur.

12. Variation

12.1.

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales de temps à autre.

12.2

Les présentes conditions générales ou la politique révisées s'appliqueront sept (7) jours après que vous ayez été informé par courrier électronique ou par notification écrite de cette révision ou dans un tout autre délai spécifié dans le courrier électronique ou la notification écrite.

12.3.

Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification de ces conditions, vous pouvez y mettre fin en nous contactant comme indiqué ci-dessous dans Liste des sociétés du groupe Jumia et en clôturant votre compte Jumia. Vous serez réputé accepter les modifications si vous ne clôturez pas votre compte Jumia et continuez à l’utiliser.

13. Non- renonciation

13.1.

Aucune renonciation à une violation d'une disposition des présentes conditions générales ne peut être interprétée comme une renonciation supplémentaire ou continue à toute autre violation de cette disposition ou de toute autre disposition des présentes conditions générales.

14. Divisibilité

14.1.

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.

14.2

Si une disposition illégale et/ou inapplicable des présentes conditions générales serait légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.

15. Cession

15.1.

Vous acceptez par la présente que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

15.2

Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou traiter d'une autre manière l'un de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

16. Droits des tiers

16.1.

Cet accord conclu dans le cadre des présentes conditions générales est destiné à notre bénéfice et à votre bénéfice, et n'est pas destiné à bénéficier à un tiers ou à lui être opposable.

16.2

L'exercice des droits des parties en vertu des présentes conditions générales n'est pas soumis au consentement d'un tiers.

17. Loi et juridiction

17.1.

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois du territoire où réside la société du groupe Jumia émettrice du crédit magasin, comme indiqué dans Liste des sociétés du groupe Jumia.

17.2

Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du territoire où réside la société du groupe Jumia émettrice du crédit magasin, comme indiqué dans la Liste des sociétés du groupe Jumia.

18. Notification

18.1.

Vous pouvez nous contacter en utilisant l'adresse électronique appropriée figurant dans la Liste des sociétés du groupe Jumia.

18.2

Nous pouvons fournir toutes les communications et informations relatives à votre compte Jumia, au format électronique, soit en les publiant sur notre site web ou notre application mobile Jumia, soit par e-mail à l'adresse électronique figurant sur votre compte Jumia. Toutes ces communications seront considérées comme des notifications écrites, reçues par vous et qui vous ont été correctement transmises.

Liste des sociétés du groupe Jumia

La société Jumia émettrices des crédits magasin Territoire (droit applicable et juridiction) Contact en cas de violation de la sécurité, de fraude ou de suspicion de fraude Contact pour les litiges avec les acheteurs Demandes de fermeture de compte Contact pour toute autre question Contact pour les litiges juridiques
Jade E-Services Algeria SARL, immatriculée au registre de commerce sous le numéro 15B0991061 et dont le siège social est au 123 Bois des Cars 3, Dely Brahim, Alger, Algérie. Algérie verify.pay.dz@jumia.com pay.dz@jumia.com pay.dz@jumia.com pay.dz@jumia.com Algerie.Legal@Jumia.com
Ecart Services Ivory Coast SARL, société immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-03-2013-B12-01394 dont le siège social est à Abidjan Marcory, Rond Point Carrefour Solibra, Immeuble ROCHEBOBOIS, 26 BP 684 Abidjan 26. Côte d'Ivoire verify.pay.ci@jumia.com cs.pay.ci@jumia.com pay.ci@jumia.com pay.ci@jumia.com Cotedivoire.Legal@Jumia.com
Jumia Egypt LLC, immatriculée sous le numéro 60149 et dont le siège social est situé au 272/273 - 90th Street North- New Cairo - Cairo - Egypt. Égypte verify.pay.eg@jumia.com cs.pay.eg@jumia.com pay.eg@jumia.com pay.eg@jumia.com Egypt.Legal@Jumia.com
Jade E-Services Ghana Ltd, immatriculée sous le numéro CS171182018 et dont le siège social est situé à The Evita Place, Opp. American House, Boundary Road, East Legon, Accra, Ghana. Ghana verify.pay.gh@jumia.com cs.pay.gh@jumia.com pay.gh@jumia.com pay.gh@jumia.com Ghana.Legal@Jumia.com
Ecart Services Kenya Ltd, sous le numéro d'immatriculation CPR/2012/71652 et dont le siège social est situé à ALN House, Eldama Ravine Close, off Eldama Ravine Road, Westlands PO Box 764, Sarit Centre, Nairobi, Kenya 00606. Kenya verify.pay.ke@jumia.com cs.pay.ke@jumia.com pay.ke@jumia.com pay.ke@jumia.com Kenya.Legal@Jumia.com
Ecart Services Morocco SARLAU.AU, immatriculée au registre de commerce sous le numéro 257695 et dont le siège social est au 155, Boulevard d'Anfa, Casablanca, Maroc. Maroc verify.pay.ma@jumia.com cs.pay.ma@jumia.com pay.ma@jumia.com pay.ma@jumia.com Maroc.Legal@Jumia.com
Ecart Internet Services Nigeria Ltd, société enregistrée sous le numéro 1191244, et dont l'adresse professionnelle est la suivante : 349, Herbert Macaulay Way, Yaba, Lagos State. Nigeria verify.pay.ng@jumia.com cs.pay.ng@jumia.com pay.ng@jumia.com pay.ng@jumia.com Nigeria.Legal@Jumia.com
Jumia E-Services SARL, immatriculée au registre de commerce sous le numéro RNE 1559963C et dont le siège social est sis Immeuble Evolve, rue du Lac Huron, Les Berges du Lac 1, 1053 - Tunis, Tunisie. Tunisie verify.pay.ug@jumia.com cs.pay.ug@jumia.com pay.ug@jumia.com pay.ug@jumia.com Tunisie.Legal@Jumia.com